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Pavillon belge changement de proprietaire

Date de publication: 14.01.2020

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Voir tous les sujets "Tutoriel". Sujets relatif.

Héonautes et équipage

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Non connecté

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S'identifier S'inscrire Aide. Je ne suis pas de nationalité de l'Union européenne, comment faire? De plus il y a une taxe supplémentaire de minimum 51 euros tous les 5 ans.

Retour à la liste. Peut être un simple certificat d'hérédité si ta femme est seule héritière, sinon la convention de partage de la succession

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J'ai lu votre article concernant la loi de juin Boo55hl Invit. Le lien que tu m'as copi ne fonctionne plus ; est-ce l'adresse laquelle je devrais renvoyer la lettre de pavillon.

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    15.01.2020 22:45 Verdell:
    Forum Je viens de prendre connaissance de votre article sur le pavillon belge pour un français et vous en remercie.

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